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principe de la limitation de responsabilité du transporteur sénégalais

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2009年3月26日 Aux termes de l'article 17 de cette nouvelle Convention : Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager, par cela seul que le fait qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord
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2023年3月16日 L’article 152, alinéa 2, établit deux limites générales. En effet, le débiteur ne peut s’exonérer de la responsabilité d’un dommage causé à la personne. Ainsi, sont nulles les clauses qui limiteraient la
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