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le régime de la responsabilité du transporteur maritime est il un régime autonome
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Obligations et responsabilités du transporteur maritime dans les ...
Le droit du transport maritime est à l’aube d’un enjeu majeur : celui de l’unification de ses règles ayant pour ambition notamment d’équilibrer les intérêts des différentes parties et de prendre en compte l’évolution du shipping telle que l’avènement de l a conteneurisation.
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LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR MARITIME
régime de responsabilité du transporteur est le noyau du transport de marchandise par mer, ainsi, l'amélioration des dispositions de ce régime permet de garantir un transport
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Quelle est la responsabilité du transporteur maritime - Balme Avocat
En effet, le transporteur étant responsable des pertes et dommages subis par la marchandise [7], la jurisprudence juge de manière constante que si le retard se traduit
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Chapitre VI. Le transport des marchandises par mer : la
L’opinion dominante en la matière est que le régime de responsabilité du transporteur est applicable du moment de chargement des
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La responsabilité du transporteur maritime au niveau international ...
disputent le marché de la responsabilité du transporteur maritime, au grand dam des propriétaires de marchandises. Chacun de ces régimes continue d'imposer un plafond à
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Convention des Nations Unies sur le contrat de transport
Chapitre 4. Obligations du transporteur ..... 12 Article 11. Transport et livraison des marchandises ..... 12 Article 12. Durée de la responsabilité du transporteur ..... 13
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CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE TRANSPORT
- Fondement de la responsabilité 1. Le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la
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Le droit maritime dans tous ses états - La responsabilité
21 La nature et le régime de la responsabilité du transporteur maritime ont fait l’objet de nombreuses analyses53 et nous rappellerons simplement que ce dernier est débiteur
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Le régime juridique international de la responsabilité du ...
Il s’agit d’un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de
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La responsabilité du transporteur maritime au niv – Les
Résumé. Après un siècle d'efforts en vue d'établir un régime uniforme de responsabilité du transporteur maritime de marchandises, cette matière se trouve paradoxalement
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